Conditions générales de vente

Article 1

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'Académie royale de Belgique, rue Ducale 1, 1000 Bruxelles et son partenaire, la société Made in Belgium S.P.R.L., Rue Eugène Toussaint 3 - 1083 Ganshoren , Numéro de TVA : BCE : 0423.231.982 (ci-après « Nous ») et tout visiteur, client ou non, du site www.academie-editions.be (ci-après « Vous »). Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le présent site à la date de passation de votre commande. Ces conditions s’appliques à l’exclusion de toutes autres conditions. En accédant aux rubriques du site www.academie-editions.be, vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les conditions contractuelles exposées ci-dessous.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2. Articles proposés sur le site des éditions de l’Académie

Tous les articles proposés sur ce site sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site. Ni Bebooks, ni l’Académie Royale ne peuvent être tenues responsable des erreurs éventuelles contenues dans leurs offres.Nous mettons tout en œuvre pour veiller à ce que les articles que vous avez commandés soient disponibles. Il arrive cependant qu’un article soit épuisé. Vous en serez alors informé dans les plus brefs délais et pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

2.3. Validité du contrat

Un contrat valide est conclu entre vous et nous lorsque nous recevons la confirmation de votre commande sur notre site ou votre bon de commande dûment complété et signé. Conformément à la loi belge sur les pratiques commerciales, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur. Vous devez nous mettre au courant d’une non-livraison dans un délai acceptable (maximum 3 semaines) après réception de la confirmation d'envoi par e-mail ou sur le site via votre statut de commande. Nous pouvons refuser votre demande si celle-ci n'est pas reçue dans le délai mentionné. 

Vous pouvez envoyer votre mail de non-réception à l'adresse suivante : eshop@academie-editions.be.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes belges comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais éventuels de traitement de votre commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent notre propriété aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 4 : Retours des ouvrages

Vous avez le droit de retourner votre colis dans les 14 jours qui suivent la livraison. Pour ce faire : Prenez contact avec le service client - eshop@academie-editions.be - afin d'organiser le renvoi, l'échange et/ou le remboursement de l'article. 

L'article devra être retourné par la poste en affranchissant l'envoi, avec une copie de votre facture  ainsi que l'emballage d'origine. Afin de pouvoir effectuer le remboursement, veuillez indiquer votre numéro de compte. Dès réception de votre retour, une note de crédit est rédigée et le montant vous est viré le plus rapidement possible.

Adresse de retour : Académie royale de Belgique, Editions de l’Académie, rue Ducale 1 à 1000 Bruxelles, Belgique.

Vous pouvez renvoyer également des articles par recommandé, à vos frais. 

La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise le consommateur à notifier le vendeur qu’il/elle renonce à son achat dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date de livraison ou de la conclusion du contrat. Le renvoi de l'article (non ouvert) doit survenir dans un délai raisonnable suivant cet avis (maximum 4 jours ouvrables).

Les frais d’envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge. 

Si l’article reçu ne correspond pas à l’article commandé ou s’il est endommagé, veuillez prendre contact avec le service client. 

Nous conservons le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

Les achats d’ouvrages numériques (ebooks) dont le retour est physiquement impossible ne peuvent pas être retournés, ni remboursés d’aucune manière.

Article 5 : Livraison des ouvrages imprimés

L’article sera livré à l’adresse que vous aurez indiquée dans votre commande. Nous mettons tout en œuvre pour garantir que vous recevrez votre article dans les délais postaux mentionnés. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards éventuels.

Article 6 : Paiement

Le paiement des commandes online peut être effectué de plusieurs manières : avec votre carte de crédit : Visa, Mastercard, Paypalpar virement bancaire.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Tous les paiements en ligne sont traités par Hippy, service sécurisé de paiement en ligne. Voir https://www.hipaywallet.com/info/about-us. 

Les articles sont livrés après réception du paiement.

Article 7 : Limitation de responsabilité

Bebooks et l’Académie Royale ne garantissent pas que le site ne subira pas d’interruption ou sera exempt d’erreurs. Elles ne garantissent ni les résultats pouvant découler de l’utilisation du site ni l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies sur celui-ci. Nous ne souscrivons aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et aux renseignements, au contenu, aux articles ou aux produits qui y sont présentés. 

Les offres promotionelles sont valables jusqu'à épuisement du stock et les prix peuvent faire l'objet de modification.Dans la mesure prévue par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, en ce compris mais de manière non exhaustive, les garanties implicites de commerciabilité et d’adaptabilité à un usage spécifié. Nous ne pourront être tenus responsables d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

Les ouvrages numériques ne peuvent être cédés ou transmis en dehors du cercle familial ou privé au sein duquel l’achat s’est effectué. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute cession ou piratage résultant de l’achat d’un ouvrage numérique sur ce site.

Article 8 : Politique sur le respect de la vie privée

Nous respectons et protégeons votre vie privée. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et toutes les données personnelles que vous nous communiquerez seront traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité. Nous recueillons des informations personnelles pour traiter vos commandes le plus rapidement et le plus aisément possible. Ces informations peuvent également servir à vous proposer des services personnalisés qui tiendront compte de vos goûts et préférences.

Bebooks et l’Académie respectent la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en œuvre la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant ; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes ; et enfin qu’elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d’un droit d’accès et de rectification des données qui la concernent. Enfin, la loi impose la déclaration d'un traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Vos données personnelles sont traitées par l'Académie et Bebooks. Vous pouvez demander de consulter et adapter vos données directement en envoyant un e-mail à eshop@academie-editions.be. 

En utilisant le site www.academie-editions.be, vous acceptez la politique de respect de la vie privée et consentez à ce que nous recueillions et utilisions vos données conformément aux dispositions mentionnées dans celle-ci. 

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Le droit belge est d’application. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.